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Décret n°2009-1663 du 29 décembre 2009
29/01/2010 11:35: publié , 85 K
Décret n°2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
11/07/2011 09:48: publié , 139 K
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté du 25 février 2011
08/09/2011 09:24: publié , 66 K
Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et 'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

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