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Chiens dangereux

Création d'un permis de détention pour les propriétaires de chiens dangereux
05/11/2009 18:24: Version 1 Langue Français Statut publié , 18 K
Communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales du 28 octobre 2009
Arrêté n° 09/DRLP/735
09/11/2009 14:11: Version 2 Langue Français Statut publié , 636 K
Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Dernière modification : 14/01/2008 12:04

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