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arrêté n°11-DDTM-SERN-506 du 20 juin 2011 - Dragage du couloir de navigation de l'estuaire du Lay
28/06/2011 14:08: publié , 677 K
Arrêté n°11-DDTM-SERN-506 du 20 juin 2011 portant prescriptions particulières pour le dragage du couloir de navigation de l'estuaire du Lay et l'immersion des sables ou leur réutilisation en rechargement de plages.
Arrêté préfectoral n° 12-DDTM85-48-SERN du 26 mars 2012
04/04/2012 16:25: publié , 3.11 M
Déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le contrat territorial - Volet milieux aquatiques de l'Yon, l'Ornay, l'Amboise et le Guyon.

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