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Limitation des usages de l'eau en Vendée

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Désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole
06/07/2010 10:32: Version 1 Langue Français Statut publié , 271 K
Arrêté préfectoral N°10-DDTM/SER-331 portant à désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant du Lay et de la Sèvre Niortaise pour le département de la Vendée
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM-332 du 28/03/2011
07/04/2011 11:41: Version 1 Langue Français Statut publié , 2.40 M
Délimitant les zones d'alerte dans le département de la Vendée et définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie.
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM402 limitant les usages de l'eau du 28 avril 2011
29/04/2011 09:27: Version 1 Langue Français Statut publié , 171 K
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM402 en date du 28 avril 2011 portant limitation provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Vendée
Arrêté préfectoral N°11-DDTM-342 du 7 avril 2011 prélèvement d'eau dans les nappes du Sud-Vendée
29/04/2011 09:41: Version 1 Langue Français Statut publié , 1.40 M
Arrêté préfectoral N°11-DDTM-342 du 7 avril 2011 accordant l'autorisation temporaire regroupé de prélever l'eau dans les nappes du Sud-Vendée en zone de répartition des eaux du Lay et de la Sèvre niortaise pour la saison d'irrigation 2001
Arrêté préfectoral N°11-DDTM-343 du 7 avr. 2011 prélèvement temporaire dans les eaux superficielles
29/04/2011 09:46: Version 1 Langue Français Statut publié , 1.41 M
Arrêté préfectoral N°11-DDTM-343 du 7 avril 2011 accordant l'autorisation temporaire regroupé de prélever l'eau dans les eaux superficielles en zone de répartition des eaux du Lay et de la Sèvre niortaise pour la saison d'irrigation 2011
Arrêté N°11-DDTM-431 du 13 mai 2011
13/05/2011 18:08: Version 1 Langue Français Statut publié , 200 K
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM-449 du 25 mai 2011 limitant les usages de l'eau
31/05/2011 10:38: Version 1 Langue Français Statut publié , 218 K
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM-449 du 25 mai 2011 portant limitation ou interdiction des prélèvements et usages de l'eau dans le département de la Vendée.
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM473 du 8 juin 2011 limitant les usages de l'eau
09/06/2011 11:51: Version 1 Langue Français Statut publié , 229 K
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM473 du 8 juin 2011 portant limitation ou interdiction des prélèvements et usages de l'eau dans le département de la Vendée.
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM-513 du 23 juin 2011 limitant les usages de l'eau
23/06/2011 16:36: Version 1 Langue Français Statut publié , 227 K
Arrêté préfectoral 11-DDTM-513 du 23 juin 2011 portant limitation ou interdiction des prélèvements et usages de l'eau dans le département de la Vendée.
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM547 limitant les usages de l'eau du 6 juillet 2011
12/07/2011 08:45: Version 1 Langue Français Statut publié , 179 K
Arrêté préfectoral N° 11-DDTM547 en date du 6 juillet 2011 portant limitation provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Vendée
Arrêté préfectoral du 5/07/2011 autorisant un prélèvement temporaire et exceptionnel à Moulin Papon
12/07/2011 08:50: Version 1 Langue Français Statut publié , 1.21 M
Arrêté préfectoral n° 11-DDTM-542 du 5 juillet 2011 autorisant un prélèvement temporaire et exceptionnel d'eau dans la retenue de Moulin Papon pour alimenter le cours d'eau La Vie.
arrêté préfectoral n° 11-DDTM-602 du 12 août 2011 de restrictions des usages de l'eau en Vendée
30/08/2011 16:03: Version 1 Langue Français Statut publié , 234 K
Arrêté préfectoral n° 11-DDTM-602 du 12 août 2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 11 DDTM-594 du 05 août 2011 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Vendée.

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Dernière modification : 12/03/2008 14:43

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