Désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole
Arrêté préfectoral N°10-DDTM/SER-331 portant à désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant du Lay et de la Sèvre Niortaise pour le département de la Vendée
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Dernière modification :
06/07/2010 10:32
