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Agrément des vidangeurs : Arrêté
17/06/2010 15:59: publié , 75 K
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Agrément des vidangeurs
03/02/2012 15:59: publié , 25 K
Liste des entreprises agrées pour les vidanges des installations issues d'assainissement non collectifs

Arrêté 11-DDTMSUA-304 approuvant le plan départemental d'élimination des matières de vidange -Vendée
01/04/2011 13:49: publié , 226 K

Plan départemental d'élimination des matières de vidange de Vendée
01/04/2011 15:38: publié , 1.71 M

Annexes du Plan départemental d'élimination des matières de vidange de Vendée
01/04/2011 15:39: publié , 4.03 M

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