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Avis de l'autorité environnementale

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Avis tacite de l'autorité environnementale - information relative à l'existence d'un avis tacite
14/10/2010 15:50: publié , 45 K
Information du 5 octobre 2010 relative à l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation présentée au titre de la législation ICPE par la SA Serta au Poiré-sur-Vie
Avis tacite de l'autorité environnementale - information relative à l'existence d'un avis tacite
14/10/2010 14:56: publié , 46 K
Information du 5 octobre 2010 relative à l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation présentée au titre de la législation ICPE par la SCEA GUINEBAUD pour la poursuite d'una activité d'élevage avicole de 103000 animaux-équivalents volailles
Avis tacite de l'autorité environnementale - information relative à l'existence d'un avis tacite
14/10/2010 15:46: publié , 42 K
Information du 5 octobre 2010 relative à l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation présentée au titre de la législation ICPE par la SAS Serta à Mouilleron-le-Captif
Avis de l'autorité environnementale Information relative à l'existence d'un avis tacite
10/02/2011 16:45: publié , 364 K
Permis d'aménager "Le Vrignon - tranche 3" Création de 18 lots à usage d'habitation à Saint-Martin-des-Tilleuls
Avis de l'autorité environnementale du 24 août 2010
01/10/2010 12:14: publié , 914 K
sur le dossier de demande de concession minière et d'autorisation d'ouverture des travaux d'exploitation des gisements de granulats marins dénommé "concession de l'Astrolabe"
Avis de l'autorité environnementale - information relative à l'existence d'un avis tacite
03/05/2010 12:33: publié , 321 K
Demande d'un permis d'aménager une extension du camping "Les prairies du Lac" à Apremont présentée par la SARL International Camping
Avis du 12 avril 2010 de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation d'exploiter
03/05/2010 12:24: publié , 246 K
une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par TRIVALIS à l'Ile d'Yeu
Avis du 3 avril 2010 de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation d'exploiter
03/05/2010 12:26: publié , 416 K
une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par Atlantic Industries à La Roche-sur-Yon
Avis implicite du 8/04/2010 de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation d'exploiter
13/04/2010 15:47: publié , 44 K
une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par la SCEA Les Pagannes à La Guyonnière
Avis de l'autorité environnementale - demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication
12/04/2010 16:05: publié , 185 K
Avis de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation d'exploiter (régularisation et extension) une unité de fabrication d'aliments pour volailles à Challans, présentée par la S.A.S. NUTRI-VENDEE
Avis implicite du 8/04/2010 de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation d'exploiter
13/04/2010 15:45: publié , 41 K
une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par le GAEC Le Village Fleury à La Chapelle-Achard
Avis implicite du 8/04/2010 de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation d'exploiter
13/04/2010 15:44: publié , 40 K
une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par l'EARL Soulavic à Antigny
Avis implicite du 8/04/2010 de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation d'exploiter
13/04/2010 15:42: publié , 42 K
une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par l'EARL L'Asson à La Guyonnière
Avis tacite du 20/04/2010 de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation d'exploiter
21/04/2010 08:34: publié , 36 K
une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par Earl les Meuniers aux Epesses
Avis tacite du 20/04/2010 de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation d'exploiter
21/04/2010 08:36: publié , 37 K
une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par Gaec les Babinières à Venansault

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