|
|
Logement
Accessibilité
29/09/2011 16:02:
publié
, 36 K
L'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des aménagements et des espaces publics, des transports et leur inter modalité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Loi 2005-102 du 11 février 2005).
|
La réglementation thermique 2012
29/09/2011 16:01:
publié
, 103 K
Afin de poursuivre la réduction de la consommation énergétique des constructions, et suite au Grenelle de l'Environnement, une nouvelle règlementation thermique va progressivement entrer en vigueur : la règlementation thermique 2012.
Elle remplacera l'actuelle règlementation thermique 2005.
|
|
|
Qualité de l'habitat
29/09/2011 16:07:
publié
, 39 K
Le service Sécurité des Personne et de l'Environnement (SSPE) de la délégation territoriale de Vendée de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) des Pays de Loire a en charge la lutte contre les problèmes
d'habitat présentant un danger pour la santé de la population ainsi que l'investigation des cas de maladies liées à l'habitat.
|
|
|
|
|
Espace collectivités locales
|
