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Guide de mise en conformité des statuts des associations syndicales
07/08/2008 14:15: publié , 243 K
Ce document à pour objet de vous fournir un schéma type de la structure que peuvent adopter les associations syndicales autorisées (ASA) pour la mise en conformité de leurs statuts. Pour les associations foncières urbaines autorisées (AFUA), il conviendra de remplacer le terme «syndicat» par «conseil des syndics».

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