L'Etat en Vendée

Publications

Marchés publics

Enquêtes, consultations du public et Avis de l'Autorité Environn.

Espace sécurité routière
     
3939

TEST rendez-vous

Prendre rendez-vous
Vers Chasse

Espèces animales nuisibles

Arrêté fixant la liste des espèces classées nuisibles du 1/07/2011 au 30/06/2012
28/07/2011 15:25: publié , 394 K
Arrêté N°11/DDTM/488 SERN-NB fixant la liste des espèces classées nuisibles dans le département de la Vendée pour la période du 1er Juillet 2011 au 30 Juin 2012
Arrêté fixant les conditions de destruction à tir des nuisibles - période du 1/07/2011 au 30/06/2012
28/07/2011 15:29: publié , 520 K
Arrêté 11/DDTM/489 SERN-NB fixant les conditions de destruction à tir des animaux classés nuisibles durant la période du 1er Juillet au 30 Juin 2012

Thématiques

Espace collectivités locales

     
service-public.fr
Liens utiles
Plan du site |  Mentions légales