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Indice des fermages

Arrêté N°08-DDAF-451 du 26 septembre 2008
02/10/2008 14:44: publié , 53 K
Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation permettant l'actualisation du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues et des maxima et minima pour l'année 2008
Arrêté N°09 DDEA-SA-263 du 08 octobre 2009
12/10/2009 10:52: publié , 77 K
Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation permettant l'actualisation du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues et des maxima et minima pour l'année 2009
Arrêté n°11-DDTM-SA-57 constatant l'indice de fermage 2011
04/11/2011 10:52: publié , 64 K
Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation et permettant l'actualisation du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues et des maxima et minima pour l'année 2011

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