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Exonération de la TFNB pour des parcelles des sites NATURA 2000

Liste des parcelles exonérées de la TFNB au titre de NATURA 2000
01/10/2008 08:18: publié , 24.39 M
Annexe 2 de l'arrêté Préfectoral n°2008/DDAF/192 fixant la liste des parcelles incluses dans les sites NATURA 2000 pouvant bénéficier de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

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