La sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
LA SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
Cadre territorial de l’animation du développement local et de l’action administrative de proximité, la Sous-Préfecture est le siège de l’administration de l’Etat dans l’arrondissement de Fontenay-le-Comte.
Le Sous-Préfet
A la tête de la Sous-Préfecture, un Sous-Préfet exerce, soit de droit, soit par délégation du Préfet et sous l’autorité de celui-ci , les attributions en matière d’ordre public et le contrôle de légalité des actes des communes de son arrondissement.
Le Secrétaire Général
Pôle Réglementation & Environnement : manifestations sportives, débits de boissons, urbanisme, enquêtes publiques, funéraire, environnement, élections, suspensions de permis, commissions médicales, carte nationale d’identité, passeports, sans domicile fixe, associations.
Pôle Sécurité et Développement Local : Commissions de sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP), intercommunalité, dotations de l’Etat, détentions d’armes, permis de chasser, contrôle de légalité.
Le Sous-Préfet
A la tête de la Sous-Préfecture, un Sous-Préfet exerce, soit de droit, soit par délégation du Préfet et sous l’autorité de celui-ci , les attributions en matière d’ordre public et le contrôle de légalité des actes des communes de son arrondissement.
- Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et règlements et notamment le décret du 10 mai 1982 relatif aux attributions du Préfet ;
- Il préside les commissions d’arrondissement ;
- Il représente le Préfet
- Il informe le Préfet de tous les faits qui se déroulent dans l’arrondissement dans les domaines économique, politique et social ;
- Il assure, sous l’autorité du Préfet, la coordination de l’action des services déconcentrés de l’Etat dans l’arrondissement et la mise en œuvre des politiques interministérielles ;
- Enfin, il joue un rôle d’animation et de conseil dans le souci de l’intérêt général dans les principaux domaines de la vie collective, économique, sociale et culturelle.
Le Secrétaire Général
- Il coordonne et anime l’ensemble des services de la Sous-Préfecture
- Il gère les commissions de sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
- Il est également chargé des affaires réservées et des dossiers économiques de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte
Pôle Réglementation & Environnement : manifestations sportives, débits de boissons, urbanisme, enquêtes publiques, funéraire, environnement, élections, suspensions de permis, commissions médicales, carte nationale d’identité, passeports, sans domicile fixe, associations.
Pôle Sécurité et Développement Local : Commissions de sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP), intercommunalité, dotations de l’Etat, détentions d’armes, permis de chasser, contrôle de légalité.
Dernière modification :
07/06/2011 10:22
