L'Etat en Vendée

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Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et techno

Les communes concernées
27/05/2011 11:05: Version 1 Langue Français Statut travail , 1 K
Pour chaque commune concernée, un ou plusieurs documents permettant de délimiter les zones exposées aux risques ont été élaborés. Pour accéder à ces informations, cliquez sur le lien ci-dessous (taille des fichiers à télécharger entre 2mo et 4mo). Vous trouverez pour chaque commune : - l'arrêté préfectoral relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs, - le dossier communal d'information contenant un extrait cartographique, la fiche descriptive et le modèle d'état des risques, - la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Les données cartographiques seront ...

Arrêtés préfectoraux
03/03/2008 08:16: Version 1 Langue Français Statut travail , 1 K